Éditeur du site

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• Raison sociale : TERRASOL TP

• Forme juridique : SARL

• Capital social : 10 000 €

• Siège social : 8 Impasse Saint Martin, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

• Numéro SIRET : 882 587 611 00022

• Numéro TVA intracommunautaire : FR17882587611

• Email : terrasol.tp@gmail.com

• Téléphone : 06 28 01 92 23

• Directeur de la publication : Marcio Sanches Fonseca

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Hébergeur du site

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• Wix Online Platform Limited
  Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland support.wix.com+1
  Téléphone : +1 415-639-9034

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Conditions Générales de Vente (CGV)

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de TERRASOL TP et de ses clients particuliers ou professionnels dans le cadre de la vente de prestations d’aménagements extérieurs, maçonnerie paysagère et entretien d’espaces verts.

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Article 2 – Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit.
La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.

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Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Un acompte de 30 % peut être exigé à la commande, le solde devant être réglé à la fin des travaux.
Paiement possible par virement, chèque ou espèces dans la limite légale.
Tout retard de paiement donnera lieu à une pénalité de retard de 10 % du montant dû par mois de retard.

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Article 4 – Délais d’exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard indépendant de la volonté de TERRASOL TP (intempéries, fournisseurs, force majeure), la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.

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Article 5 – Réception des travaux

La réception des travaux se fait en présence du client.
Toute réclamation doit être notifiée dans un délai de 7 jours suivant la réception.

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Article 6 – Garanties

Les travaux réalisés par TERRASOL TP sont couverts par la garantie décennale conformément à la législation en vigueur.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien insuffisant des installations.

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Article 7 – Responsabilités

TERRASOL TP est assuré en responsabilité civile professionnelle et décennale.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages liés à des cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, etc.).

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Article 8 – Annulation / résiliation

En cas d’annulation de la commande par le client après acceptation, l’acompte versé reste acquis à TERRASOL TP.
En cas de résiliation par l’entreprise pour force majeure, les sommes versées par le client lui seront restituées.

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Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et devis.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : [ton email]).

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Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal compétent du ressort du siège social de TERRASOL TP.

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Politique de Confidentialité & Cookies

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• Le site TERRASOL TP utilise des cookies techniques pour améliorer la navigation.

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